Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 633–1 656 sur 2 926
Dossier n° 51961
Pérenniser les haltes soins addictions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54223
Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52077
Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50901
Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51325
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51146
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51942
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54127
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54146
Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50772
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50422
Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51833
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50598
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50921
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51696
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50926
Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50441
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50920
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53414
Permettre la liberté effective des funérailles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50399
Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53675
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54535
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54002
Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51323
Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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