Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 561–1 584 sur 2 926
Dossier n° 51897
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Travaux · AssembléeMàJ 8 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51957
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 34663
Missions temporaires des parlementaires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51616
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51021
Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50392
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 33168
Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 38291
Modernisation de la propagande électorale
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 36686
Modernisation de la transmission d'entreprise
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54445
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51332
Moderniser la lutte contre la contrefaçon
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52092
Moderniser le dispositif des titres-restaurant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50623
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53044
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51340
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54596
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54077
Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53167
Modifier l’article 2236 du code civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50481
Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53260
Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51630
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52286
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52501
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53350
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 déc. 2025
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