République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 1 561–1 584 sur 2 926
Dossier n° 51897

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Travaux · AssembléeMàJ 8 avr. 2025
Dossier n° 1321

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
Dossier n° 3 (Sénat)

Missions temporaires des parlementaires

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 1047

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Lecture unique · AssembléeMàJ 10 mars 2025
Dossier n° 674

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
Dossier n° 227

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
Dossier n° 826 (Sénat)

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 687 (Sénat)

Modernisation de la propagande électorale

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 343 (Sénat)

Modernisation de la transmission d'entreprise

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 2892

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
Dossier n° 827

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
Dossier n° 1419

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 366

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 2014

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
Dossier n° 835

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
Dossier n° 2990

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Lecture unique · AssembléeMàJ 29 juin 2026
Dossier n° 2623

Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 avr. 2026
Dossier n° 2087

Modifier l’article 2236 du code civil

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
Dossier n° 293

Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 sept. 2024
Dossier n° 2156

Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
Dossier n° 1060

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
Dossier n° 1543

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
Dossier n° 1709

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
Dossier n° 2239

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 déc. 2025