Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 537–1 560 sur 2 926
Dossier n° 52880
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Travaux · AssembléeMàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52882
Mission d'information Projet de loi de finances 2026
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54602
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Travaux · AssembléeMàJ 1 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53110
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Travaux · AssembléeMàJ 4 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50200
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Travaux · AssembléeMàJ 25 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51120
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Travaux · AssembléeMàJ 16 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51350
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Travaux · AssembléeMàJ 15 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50203
Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Travaux · AssembléeMàJ 25 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54060
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
Travaux · AssembléeMàJ 2 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52309
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Travaux · AssembléeMàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53366
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Travaux · AssembléeMàJ 17 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51855
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Travaux · AssembléeMàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50836
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Travaux · AssembléeMàJ 31 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51609
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Travaux · AssembléeMàJ 6 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51464
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Travaux · AssembléeMàJ 6 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52119
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Travaux · AssembléeMàJ 21 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52996
Mission d'information sur les congés parentaux
Travaux · AssembléeMàJ 16 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53365
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Travaux · AssembléeMàJ 17 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52308
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Travaux · AssembléeMàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51463
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Travaux · AssembléeMàJ 6 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51610
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Travaux · AssembléeMàJ 6 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52904
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Travaux · AssembléeMàJ 8 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50552
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Travaux · AssembléeMàJ 2 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52905
Mission flash sur le discernement
Travaux · AssembléeMàJ 8 oct. 2025
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