Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 961–984 sur 2 926
Dossier n° 500
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2225
Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1815
Généraliser la carte vitale dématérialisée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2833
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1838
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 801
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1812
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 554
Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1814
Généraliser les conventions d'indivision
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 191
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1385
Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2597
Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 172 (Sénat)
Gestion effective du risque de submersion marine
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54612
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 828
Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 365
Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1017
Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 368
Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2058
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 675
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 737
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 882
Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 731
Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 980
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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