Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 985–1 008 sur 2 926
Dossier n° 2439
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1846
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 657 (Sénat)
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2716
Indemnisation des porte-drapeaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 586
Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2238
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1078
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 214 (Sénat)
Information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 472 (Sénat)
Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1000
Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 74 (Sénat)
Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1613
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1771
Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2411
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1322
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 644
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1536
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2368
Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2366
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2353
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1908
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1833
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 479
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1767
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Lecture unique · AssembléeMàJ 1 sept. 2025
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