Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 937–960 sur 2 926
Dossier n° 54306
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50596
Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 43088
Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51377
Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50930
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54439
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53779
Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52803
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53045
Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51830
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54124
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53289
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50765
Garantir un accès respectueux à la nature
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50625
Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50651
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52220
Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54418
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50360
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50363
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53402
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51656
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51097
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50682
Garantir une vie étudiante plus sûre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 49033
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Promulgation de la loiMàJ 15 nov. 2024
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