Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 937–960 sur 2 926
Dossier n° 2782
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 330
Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 795 (Sénat)
Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 854
Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 599
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2886
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2500
Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1853
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2015
Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1218
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2653
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2185
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 506
Garantir un accès respectueux à la nature
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 367
Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 401
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1514
Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2881
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 195
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 198
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2285
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1086
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 721
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 437
Garantir une vie étudiante plus sûre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1972
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Promulgation de la loiMàJ 15 nov. 2024
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