Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 793–816 sur 2 926
Dossier n° 51738
Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51577
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Travaux · AssembléeMàJ 25 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52128
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Travaux · AssembléeMàJ 22 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53703
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51539
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Travaux · AssembléeMàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50885
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52700
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50702
Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52515
Éviter le gaspillage en réparation automobile
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53188
Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51296
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50938
Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50759
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52546
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54443
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52774
Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51442
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50298
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51445
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51925
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51336
Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54366
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50395
Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51158
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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