Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

  4 juin 2026 · scrutin n°7349

  Adopté
  13 pour10 contre0 abstention

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