Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 817–840 sur 2 926
Dossier n° 1916
Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1310
Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 217
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2952
Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1209
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1795
Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1881
Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2177
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2802
Exploitation sexuelle des mineurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1790
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 280
Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 409
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1404
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 335
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1949
Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2546
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 656
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2727
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2003
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Promulgation de la loiMàJ 16 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2226
Faciliter la transmission de l’épargne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1911
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 358
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 231
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2717
Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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