Dossier n° 54282
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
En cours de procédureDéposé le
5 nov. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
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Débats
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bientôt
Parcours législatif
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