Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 481–504 sur 2 926
Dossier n° 50841
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Travaux · AssembléeMàJ 6 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50909
Baisse du coût de la rentrée scolaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52982
Bilan de la réforme de la police nationale
Travaux · AssembléeMàJ 15 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51736
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Travaux · AssembléeMàJ 19 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54150
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51627
Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 33167
Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51680
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53868
Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 43814
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52389
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52282
Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51544
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51139
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51015
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51850
Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50968
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51557
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Travaux · AssembléeMàJ 19 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51049
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Travaux · AssembléeMàJ 6 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51674
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Travaux · AssembléeMàJ 12 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51119
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Travaux · AssembléeMàJ 18 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51558
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Travaux · AssembléeMàJ 19 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53533
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Travaux · AssembléeMàJ 14 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53108
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Travaux · AssembléeMàJ 12 nov. 2025
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