Dossier n° 52405
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
En cours de procédureDéposé le
25 mars 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
5
scrutins publics
Articles amendés
0
Aucun amendement ne cible un article précis de ce texte.
Texte de la loi — articles amendés
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Scrutins publics
5Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025 · scrutin n°10157 pour9 contre2 abstention
- Adoptél'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025 · scrutin n°101717 pour0 contre0 abstention
- Adoptél'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025 · scrutin n°101823 pour0 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025 · scrutin n°10147 pour9 contre1 abstention
- Adoptél'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025 · scrutin n°10168 pour7 contre1 abstention
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