République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité

Registre législatif

2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 385–408 sur 2 926
Dossier n° 48758

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Promulgation de la loiMàJ 27 juin 2025
Dossier n° 50609

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 53057

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
Dossier n° 53267

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
Dossier n° 51641

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
Dossier n° 53863

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
Dossier n° 51338

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
Dossier n° 52871

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
Dossier n° 52075

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 52747

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 52299

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
Dossier n° 52089

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 52080

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 54440

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
Dossier n° 54095

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français

Lecture unique · AssembléeMàJ 10 avr. 2026
Dossier n° 52540

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
Dossier n° 51441

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
Dossier n° 51835

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
Dossier n° 50782

Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
Dossier n° 52511

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
Dossier n° 51341

Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
Dossier n° 50936

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
Dossier n° 50672

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 52526

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025