Dossier n° 50914
Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
En cours de procédureDéposé le
19 nov. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
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Débats
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Parcours législatif
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