Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 401–2 424 sur 2 926
Dossier n° 52425
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52423
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54079
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Travaux · AssembléeMàJ 7 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51915
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Travaux · AssembléeMàJ 14 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52421
Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52419
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Travaux · AssembléeMàJ 1 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54519
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Travaux · AssembléeMàJ 17 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52432
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53735
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Travaux · AssembléeMàJ 9 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53136
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Travaux · AssembléeMàJ 10 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50538
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51262
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51352
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Promulgation de la loiMàJ 16 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50946
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Promulgation de la loiMàJ 20 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53536
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51704
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51123
Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53394
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54128
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53737
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51395
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51378
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53010
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51321
Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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