Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 425–2 448 sur 2 926
Dossier n° 35291
Recomposition de la carte intercommunale
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52763
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50582
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51479
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51489
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52862
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54615
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51676
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52963
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52770
Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52458
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52007
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51136
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54542
Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54560
Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50545
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53389
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50612
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51130
Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52782
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53680
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 47317
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53393
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52530
Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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