Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 377–2 400 sur 2 926
Dossier n° 51842
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52283
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51324
Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54447
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54537
Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52860
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52742
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50904
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53177
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50929
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52962
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53710
Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51056
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50447
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54121
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53660
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 36391
Qualité des études d'impact des projets de loi
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51817
Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51306
Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50451
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50580
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Travaux · AssembléeMàJ 9 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52724
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
Travaux · AssembléeMàJ 12 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52735
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Travaux · AssembléeMàJ 15 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52804
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Travaux · AssembléeMàJ 17 sept. 2025
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