Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

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Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

  18 févr. 2025 · scrutin n°841

  Adopté
  95 pour0 contre7 abstention

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