Dossier n° 52423
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
En cours de procédureDéposé le
2 juil. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
0
Aucun amendement ne cible un article précis de ce texte.
Texte de la loi — articles amendés
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