Socialistes et apparentés· SOC
Hervé Saulignac
Député à l'Assemblée nationale·Ardèche (1re circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
131 amendementsoct. 24juil. 26
Derniers amendements
131- Amendement CS1263En discussionProjet de loi relatif à la protection des enfants3 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS1241En discussionProjet de loi relatif à la protection des enfants3 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS185RetiréProjet de loi relatif à la protection des enfants26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS180RetiréProjet de loi relatif à la protection des enfants26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS190RetiréProjet de loi relatif à la protection des enfants26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS175RejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS177RejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS182RejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS192RetiréProjet de loi relatif à la protection des enfants26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS188RetiréProjet de loi relatif à la protection des enfants26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL177RejetéProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL193RejetéProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL198RejetéProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL192RejetéProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL183RejetéProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL179En discussionProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL182En discussionProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL186RejetéProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL190TombéProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL174RejetéProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres22 avr. 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
3- Texte déposéRendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus27 mars 2026
- Texte déposéSupprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse16 sept. 2025
- Texte déposéRéguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs16 sept. 2025
Votes
1 191Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).1 juil. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026 · adopté
- Pourl'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Pourl'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté