Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 353–2 376 sur 2 926
Dossier n° 1503
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 502
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2774
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2680
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1302
Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 677
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 972
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2332
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1924
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1386
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 201
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2326
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 378
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 185
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2666
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 979
Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1621
Protéger les données personnelles des entrepreneurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1068
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2490
Protéger les élevages contre les intrusions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2783
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2458
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 951
Protéger les Français des ravages de la drogue
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2600
Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 676
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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