Dossier n° 53522
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
En cours de procédureDéposé le
13 janv. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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Parcours législatif
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