Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 329–2 352 sur 2 926
Dossier n° 54170
Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51556
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54577
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52436
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51468
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 5 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54173
Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53258
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53102
Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51681
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54378
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50789
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52116
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53699
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 7 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51398
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51575
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 47516
Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50317
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51155
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50786
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51309
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50632
Protection de la presse et de l’information
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51034
Protection des agents publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 33498
Protection des chemins ruraux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 37318
Protection des drapeaux des associations
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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