Dossier n° 50342
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
En cours de procédureDéposé le
11 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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bientôt
Débats
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Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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