Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 041–2 064 sur 2 926
Proposition de loi n° 908 (Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Promulgation de la loiMàJ 15 nov. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 919 (Sénat)
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 327 (Sénat)
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 702 (Sénat)
Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 920 (Sénat)
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 446 (Sénat)
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 28 mai 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 101 (Sénat)
Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 31 oct. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 66 (Sénat)
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 17 déc. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 474 (Sénat)
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mars 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 740 (Sénat)
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 612 (Sénat)
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 30 oct. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 376 (Sénat)
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 19 févr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 364 (Sénat)
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 330 (Sénat)
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 janv. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 17 (Sénat)
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 oct. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 271 (Sénat)
Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 8 janv. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 767 (Sénat)
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 sept. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 221 (Sénat)
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 déc. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 565 (Sénat)
Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 avr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 737 (Sénat)
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 453 (Sénat)
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mars 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 861 (Sénat)
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 juil. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 730 (Sénat)
Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 328 (Sénat)
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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