Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 017–2 040 sur 2 926
Dossier n° 52101
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54574
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50722
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 31 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52890
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54287
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 5 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53639
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52136
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53845
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50795
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54152
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 8 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52352
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 47059
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54456
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53106
Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53691
Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50587
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 20 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52038
Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51795
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 14 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52558
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53158
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50728
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54617
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53118
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 5 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51235
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 mai 2025
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