Dossier n° 48596
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
En cours de procédureDéposé le
5 sept. 2023
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
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Débats
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Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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