Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 969–1 992 sur 2 926
Proposition de loi n° 195 (Sénat)
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 20 mars 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 533 (Sénat)
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 223 (Sénat)
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 507 (Sénat)
Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 avr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 522 (Sénat)
Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 8 (Sénat)
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Promulgation de la loiMàJ 26 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 887 (Sénat)
Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 sept. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 714 (Sénat)
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 191 (Sénat)
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 367 (Sénat)
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 276 (Sénat)
Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 janv. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 422 (Sénat)
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 88 (Sénat)
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 750 (Sénat)
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 868 (Sénat)
Proposition de loi relative aux formations en santé
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 21 oct. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 302 (Sénat)
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 443 (Sénat)
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 682 (Sénat)
Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 420 (Sénat)
Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 530 (Sénat)
Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 14 nov. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 331 (Sénat)
Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 févr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 469 (Sénat)
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 610 (Sénat)
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 751 (Sénat)
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 juin 2026
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