Dossier n° 54528
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés
En cours de procédureDéposé le
16 juin 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
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bientôt
Débats
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bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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