Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 945–1 968 sur 2 926
Proposition de loi n° 554 (Sénat)
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 723 (Sénat)
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 212 (Sénat)
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 367 (Sénat)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 19 (Sénat)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 47 (Sénat)
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 oct. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 743 (Sénat)
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 329 (Sénat)
Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 janv. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 736 (Sénat)
Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 424 (Sénat)
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 284 (Sénat)
Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 janv. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 368 (Sénat)
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 586 (Sénat)
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 700 (Sénat)
Proposition de loi relative à la recherche successorale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 268 (Sénat)
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 janv. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 27 (Sénat)
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 oct. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 474 (Sénat)
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 mars 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 134 (Sénat)
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 713 (Sénat)
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 223 (Sénat)
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 déc. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 316 (Sénat)
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 527 (Sénat)
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 892 (Sénat)
Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 308 (Sénat)
Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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