Dossier n° 50548
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
PromulguéeLoi n° 2026-542 du 26 juin 2026 · Journal officiel
Déposé le
3 oct. 2024
Promulgué le
26 juin 2026
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).15 juin 2026 · scrutin n°739859 pour0 contre0 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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