Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

  15 juin 2026 · scrutin n°7398

  Adopté
  59 pour0 contre0 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.