République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 1 705–1 728 sur 2 926
Dossier n° 2101

Pour une génération sans tabac

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
Dossier n° 664

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
Dossier n° 820

Pour une pêche française prospère et durable

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
Dossier n° 890

Pour une politique publique de la transmission

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
Dossier n° 922

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Lecture unique · AssembléeMàJ 10 févr. 2025
Dossier n° 1917

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
Dossier n° 2636

Pour une reprise des amendements encadrée et juste

Lecture unique · AssembléeMàJ 9 avr. 2026
Dossier n° 2705

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
Dossier n° 2106

Pour un esport responsable et attractif

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
Dossier n° 326

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Lecture unique · AssembléeMàJ 11 oct. 2024
Dossier n° 1381

Pour un féminisme universel

Lecture unique · AssembléeMàJ 9 mai 2025
Dossier n° 332

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 2779

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
Dossier n° 2668

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
Dossier n° 2726

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
Dossier n° 1926

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
Dossier n° 391 (Sénat)

Pouvoirs de police à Paris

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 1091

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
Dossier n° 383

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 1939

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
Dossier n° 1070

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
Dossier n° 2080

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Lecture unique · AssembléeMàJ 17 nov. 2025
Dossier n° 1347

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

Lecture unique · AssembléeMàJ 28 avr. 2025
Dossier n° 1192

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Lecture unique · AssembléeMàJ 27 mars 2025