Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 705–1 728 sur 2 926
Dossier n° 53181
Pour une génération sans tabac
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51012
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51326
Pour une pêche française prospère et durable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51440
Pour une politique publique de la transmission
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51476
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52932
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54091
Pour une reprise des amendements encadrée et juste
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54224
Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53186
Pour un esport responsable et attractif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50589
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52041
Pour un féminisme universel
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50599
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54303
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54139
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54245
Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52941
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 33952
Pouvoirs de police à Paris
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51661
Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50638
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52954
Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51640
Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53156
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51996
Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51784
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 mars 2025
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