Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 513–1 536 sur 2 926
Dossier n° 51860
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51013
Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51311
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52516
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52424
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54544
Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 47217
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51507
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50390
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50735
Mieux organiser la programmation des finances publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50736
Mieux organiser la programmation des finances publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50411
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50414
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54554
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50699
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52513
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 38726
Mineurs vulnérables sur le territoire français
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52968
Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51560
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Travaux · AssembléeMàJ 19 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50396
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50922
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51853
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50495
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50491
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Travaux · AssembléeMàJ 25 sept. 2024
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