Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 489–1 512 sur 2 926
Dossier n° 52523
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53726
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51320
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51779
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50494
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50944
Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53404
Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51010
Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50408
Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53871
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54076
Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50996
Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51725
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52060
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52818
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51480
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50896
Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53525
Mettre fin au « délit de solidarité »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51671
Mettre fin au « devoir conjugal »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54118
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50584
Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53764
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53275
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54556
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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