Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 489–1 512 sur 2 926
Dossier n° 1731
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2451
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 813
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1172
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 295
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 619
Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2287
Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 662
Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 246
Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2562
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2622
Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 647
Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1147
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1388
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1858
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 924
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 564
Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2329
Mettre fin au « délit de solidarité »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1101
Mettre fin au « devoir conjugal »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2647
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 322
Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2485
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2171
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2969
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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