Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 345–1 368 sur 2 926
Dossier n° 50594
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Travaux · AssembléeMàJ 12 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53361
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52456
Les violences en cuisine
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52356
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52703
Le système de l'habitat indigne à Marseille
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53138
L'état des cours d'eau
Travaux · AssembléeMàJ 12 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54302
Le taux de sucre dans les confitures
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52577
Le télétravail frontalier
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52003
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Travaux · AssembléeMàJ 30 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53139
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53111
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52464
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54611
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54524
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Travaux · AssembléeMàJ 18 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53740
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Travaux · AssembléeMàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50880
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Travaux · AssembléeMàJ 14 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54571
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Travaux · AssembléeMàJ 25 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53011
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Travaux · AssembléeMàJ 23 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52477
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Travaux · AssembléeMàJ 10 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52883
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Travaux · AssembléeMàJ 1 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52822
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Travaux · AssembléeMàJ 24 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54167
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Travaux · AssembléeMàJ 16 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54565
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Travaux · AssembléeMàJ 24 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51075
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Travaux · AssembléeMàJ 10 déc. 2024
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