Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 321–1 344 sur 2 926
Dossier n° 54601
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Travaux · AssembléeMàJ 1 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52396
Les leviers structurels de prévention des féminicides
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52338
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Travaux · AssembléeMàJ 16 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53599
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Travaux · AssembléeMàJ 21 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53368
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51737
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Travaux · AssembléeMàJ 20 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52107
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Travaux · AssembléeMàJ 17 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52431
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52310
Les neurosciences dans l'éducation
Travaux · AssembléeMàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50967
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Travaux · AssembléeMàJ 29 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54160
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52401
Le soutien public à l’industrie de défense
Travaux · AssembléeMàJ 25 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52397
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Travaux · AssembléeMàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54345
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52159
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Travaux · AssembléeMàJ 28 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51598
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Travaux · AssembléeMàJ 5 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52244
Les protéines et l'alimentation
Travaux · AssembléeMàJ 5 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52340
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Travaux · AssembléeMàJ 17 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52095
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Travaux · AssembléeMàJ 14 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51487
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Travaux · AssembléeMàJ 12 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51124
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Travaux · AssembléeMàJ 18 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53500
Les transfèrements et extractions
Travaux · AssembléeMàJ 7 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53476
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52455
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 juil. 2025
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