Dossier n° 53740
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
En cours de procédureDéposé le
11 févr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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