Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 273–1 296 sur 2 926
Dossier n° 50965
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52347
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Travaux · AssembléeMàJ 18 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53875
L’encadrement des loyers des baux commerciaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50876
L'enjeu alimentaire
Travaux · AssembléeMàJ 13 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52115
Le non-accès aux droits
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52343
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50480
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52906
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Travaux · AssembléeMàJ 10 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52997
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Travaux · AssembléeMàJ 16 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51126
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Travaux · AssembléeMàJ 18 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52426
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51080
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Travaux · AssembléeMàJ 11 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52897
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Travaux · AssembléeMàJ 8 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53687
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Travaux · AssembléeMàJ 29 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50353
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50839
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53008
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52406
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Travaux · AssembléeMàJ 18 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53115
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54116
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54171
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54599
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Travaux · AssembléeMàJ 30 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53229
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54163
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Travaux · AssembléeMàJ 15 avr. 2026
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