Dossier n° 51126
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En cours de procédureDéposé le
18 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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