Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 297–1 320 sur 2 926
Dossier n° 54278
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52349
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53200
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53256
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Lecture unique · AssembléeMàJ 1 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52314
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51536
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53820
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54037
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Travaux · AssembléeMàJ 1 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53360
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52422
Les dépenses de soutien aux aéroports
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52469
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52470
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50591
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54126
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52341
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Travaux · AssembléeMàJ 18 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50583
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53009
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Travaux · AssembléeMàJ 22 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51778
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52164
Les fractures territoriales et la péréquation
Travaux · AssembléeMàJ 28 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50881
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Travaux · AssembléeMàJ 14 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53228
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Travaux · AssembléeMàJ 27 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53729
Les implications en France de l’affaire Epstein
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52980
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Travaux · AssembléeMàJ 15 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53227
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 nov. 2025
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