Dossier n° 53008
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
En cours de procédureDéposé le
22 oct. 2025
Promulgué le
en cours
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