Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 225–1 248 sur 2 926
Dossier n° 54608
La relance et la décentralisation du logement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54448
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53754
La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50816
La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52312
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Travaux · AssembléeMàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54254
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54464
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53742
L’arme du génie
Travaux · AssembléeMàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52476
La santé mentale des mineurs
Travaux · AssembléeMàJ 10 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52855
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53142
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Travaux · AssembléeMàJ 13 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50941
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50726
La semaine de quatre jours
Travaux · AssembléeMàJ 16 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51899
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Travaux · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50788
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51353
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Travaux · AssembléeMàJ 22 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53763
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Travaux · AssembléeMàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53702
La souveraineté alimentaire et agricole
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54285
La souveraineté de la France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53054
La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54304
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54252
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53788
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Travaux · AssembléeMàJ 18 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54604
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Travaux · AssembléeMàJ 1 juil. 2026
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