Dossier n° 54252
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
En cours de procédureDéposé le
29 avr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Débats
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Parcours législatif
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