Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 201–1 224 sur 2 926
Dossier n° 2155
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Promulgation de la loiMàJ 21 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1129
La préservation de l’environnement nocturne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 189
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2550
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2237
La priorité nationale et locale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54375
La prise en charge de l’autisme
Travaux · AssembléeMàJ 27 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51081
La prise en charge des urgences psychiatriques
Travaux · AssembléeMàJ 11 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52165
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Travaux · AssembléeMàJ 28 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2794
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 964
La protection sociale globale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 283
La publicisation des doléances du grand débat national
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52402
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Travaux · AssembléeMàJ 25 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52881
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Travaux · AssembléeMàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 303
La récidive en matière d’agressions sexuelles
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2713
La reconnaissance de la création sonore
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2461
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2574
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2539
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2583
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1365
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2552
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1267
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52304
La réforme des bourses étudiantes
Travaux · AssembléeMàJ 11 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2981
La relance et la décentralisation du logement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2026
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