La souveraineté alimentaire et agricole

Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

  19 févr. 2025 · scrutin n°843

  Rejeté
  108 pour219 contre0 abstention
• l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

  19 févr. 2025 · scrutin n°844

  Adopté
  369 pour160 contre2 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.