Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 177–1 200 sur 2 926
Dossier n° 54172
La gestion du service public pénitentiaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52400
La gestion forestière de l’État
Travaux · AssembléeMàJ 25 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51859
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Travaux · AssembléeMàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52557
La guerre économique
Travaux · AssembléeMàJ 16 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53789
La guerre électronique
Travaux · AssembléeMàJ 18 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52317
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Travaux · AssembléeMàJ 13 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50556
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51854
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54380
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52350
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54610
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51520
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51142
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54230
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54280
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52832
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52120
La pauvreté infantile
Travaux · AssembléeMàJ 21 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53783
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51564
La place de la France dans l’Indopacifique
Travaux · AssembléeMàJ 20 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53144
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Travaux · AssembléeMàJ 13 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53035
La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53373
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Travaux · AssembléeMàJ 18 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52877
L’application des mesures fiscales
Travaux · AssembléeMàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53143
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 nov. 2025
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