La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

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Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  26 nov. 2025 · scrutin n°4243

  Adopté
  78 pour0 contre11 abstention
• l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  26 nov. 2025 · scrutin n°4242

  Adopté
  31 pour27 contre13 abstention

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