Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 153–1 176 sur 2 926
Dossier n° 54036
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51686
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 19545
Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52240
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51995
L'abandon de l'usine Vencorex
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54251
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52414
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Travaux · AssembléeMàJ 30 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53978
La condition militaire
Travaux · AssembléeMàJ 25 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52716
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52920
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54598
L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
Travaux · AssembléeMàJ 30 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51125
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Travaux · AssembléeMàJ 18 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53364
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Travaux · AssembléeMàJ 16 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53636
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Travaux · AssembléeMàJ 26 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53219
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Travaux · AssembléeMàJ 25 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51298
La définition pénale du viol
Travaux · AssembléeMàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54286
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53756
La fermeture du ciel ukrainien
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52576
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50478
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Travaux · AssembléeMàJ 25 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54162
La formation des élus locaux
Travaux · AssembléeMàJ 15 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54374
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52995
La géoingénierie
Travaux · AssembléeMàJ 16 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50541
La gestion de la dette sociale
Travaux · AssembléeMàJ 2 oct. 2024
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