Dossier n° 53783
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
En cours de procédureDéposé le
17 févr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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Débats
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Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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