Dossier n° 54286
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
En cours de procédureDéposé le
7 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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Parcours législatif
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